Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont applicables à l’ensemble des offres de la société Simbiose. Elles sont accessibles sur le site internet https://www.simbiose.tech (ci-après le « Site »).
PRÉAMBULE
Les offres objets des CGV (ci-après la ou les « Offre(s) ») sont présentées par Mattéo Girault, micro-entreprise, dont le siège social est situé 93 RUE GRAND RUE - 86000 POITIERS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Poitiers (ci-après « SIMBIOSE »).
Les CGV ont pour objet de régir les relations contractuelles entre SIMBIOSE et toute personne qui souscrit à une Offre (ci-après le ou les « Client(s) »).
Le Client déclare avoir pris connaissance, avant de souscrire à une Offre, des CGV et les avoir acceptées.
Toute souscription à une Offre implique ainsi l’acceptation pleine et entière par le Client des CGV.
Les CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par SIMBIOSE.
Le Client se porte-fort du respect des CGV par ses salariés, et garantit SIMBIOSE à cet égard.
ARTICLE 1 - OBJET
Les CGV définissent les droits et obligations des Parties dans le cadre de toute souscription à une Offre.
L’Offre consiste, globalement, en une solution de sourcing de candidats recommandé par les pairs du CLIENT, dans le domaine des start-ups et scale-ups.
Elle est composée de la prestation détaillée sur le Site (ci-après la « Prestation »), avec notamment trois niveaux d’expérience des candidats :
1. Junior - 0 à 4 ans d’expérience ;
2. Confirmé - 5 à 9 ans d’expérience ;
3. Sénior - Plus de 10 ans d’expérience.
Dans le cadre des Prestations, SIMBIOSE peut donner accès aux Clients à des supports pour partager les profils des candidats (ces éléments sont ci-après désignés les « Supports »).
ARTICLE 2 – DURÉE ET MODIFICATIONS DES CGV
La confirmation de la souscription à une Offre vaut adhésion par le Client aux CGV en vigueur au jour de ladite souscription. Néanmoins, les CGV peuvent faire l’objet de modifications. En conséquence, le Client est invité à les consulter à chaque nouvelle souscription.
ARTICLE 3 – OFFRES ET PRESTATIONS
3.1 Les Offres sont décrites sur le Site ; elles sont proposées tant qu’elles figurent sur le Site et dans la limite des candidats disponibles.
3.2 SIMBIOSE se réserve le droit de refuser toute demande de sourcing pour motifs légitimes, notamment en cas de fraude, de tentative de fraude, ou d’incident de paiement.
3.3 Dans le cadre de l’Offre, SIMBIOSE s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pour assurer le bon déroulement de la prestation, mobiliser les ressources nécessaires pour apporter des éléments de réponses aux questions directement liées à l’atteinte de l’objectif du Client et le bon respect des engagements de chacun.
3.4 Les Prestations sont assurées par SIMBIOSE, à distance, suivant les modalités détaillées dans le Devis.
ARTICLE 4 – PRIX ET PAIEMENT
4.1 Le prix de l’Offre est entendu en euros, HT (Hors Taxes) et est celui indiqué sur le Site et en vigueur au moment de la souscription. Le montant total dû par le Client est indiqué sur le site web. Le Client reconnait explicitement son obligation de paiement à l’occasion de l’envoi de sa demande de sourcing. Les sommes encaissées ne sont pas considérées comme des arrhes ou acomptes.
4.2 Le prix de l’Offre peut être modifié par SIMBIOSE à tout moment. Néanmoins, une fois la demande de sourcing envoyé, tout changement de prix postérieur est sans effet sur le prix de l’Offre concernée.
4.3 SIMBIOSE se réserve le droit de refuser de traiter une demande de sourcing et/ou de l’annuler en cas de non-paiement total ou partiel, ou en cas de refus d'autorisation de paiement des organismes bancaires.
4.4 Sauf condition particulière contraire, les règlements sont effectués par virements bancaires, dans les conditions de paiement détaillées sur la facture.
4.5 Tout retard de paiement donne lieu à l’application de pénalités correspondant au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 %, avec un minimum correspondant à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur à la date d’échéance de la facture impayée. A cette pénalité, s’ajoute une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
ARTICLE 5 – COLLABORATION ET OBLIGATIONS DU CLIENT
5.1 Le Client s’engage à fournir à SIMBIOSE toute information, document et/ou support utile à la Prestation. Cela ne saurait opérer un transfert de propriété au profit de SIMBIOSE qui s’engage à ne pas diffuser ni exploiter ces éléments ni les droits de propriété incorporelle et signes distinctifs du Client en-dehors du strict cadre de la Prestation.
Le Client veille à ce que les informations communiquées soient complètes, exactes, à jour et permettent la réception et l’exécution de la Prestation. SIMBIOSE ne pourra pas être tenue responsable de l’inexactitude des informations communiquées par le Client.
5.2 Les Clients s’assurent pour bénéficier de la Prestation de disposer d’une connexion Internet suffisante et des matériels et logiciels nécessaires à leur réception ; les éventuels frais correspondants à ces accès sont à la seule charge du Client. La responsabilité de SIMBIOSE ne saurait être engagée eu égard à des difficultés quelconques d’accessibilité des Clients. Il appartient en outre aux Clients de s’assurer que leur matériel et leurs logiciels ne perturberont pas ni n'interféreront avec la Prestation.
5.3 Les Clients s’engagent à respecter les règles de bonne conduite et les consignes établies par SIMBIOSE. Ils s'engagent également à ne pas stocker, copier ou archiver de manière indépendante. En cas de non-respect de ces engagements, des sanctions, incluant la suspension ou l'exclusion des Services, pourront être envisagées, sans possibilité de remboursement.
5.4 Les Clients s'engagent à faire un usage strictement professionnel des profils recommandés qui leur sont communiqués. Ils s’interdisent en conséquence de partager, transférer, céder ou concéder tout ou partie des profils ou des informations reçues à des tiers, de quelque manière que ce soit. Tout manquement à cette disposition pourra entraîner des sanctions de la part de SIMBIOSE.
5.5 Les Clients s’engagent à ce que les contenus et informations qu’ils fournissent ou utilisent dans le cadre de la Prestation soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité́ civile ou pénale de SIMBIOSE.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION : NON APPLICABLE
L’Offre consistant en la fourniture de la prestation dont l'exécution débute avant la fin du délai de rétractation, les Clients ne bénéficient pas d’un délai de rétractation conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 (13) du Code de la consommation.
ARTICLE 7 – GARANTIE, RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE
7.1 Pour les Prestations entrainant la remise de Supports par SIMBIOSE, le Client bénéficie de la garantie des défauts cachés de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du Code civil.
7.2 SIMBIOSE est responsable de la bonne exécution de la Prestation. Notamment, SIMBIOSE garantit que la Prestation n’entraîne pas de défauts (toute défaillance, carence ou imperfection qui aurait pour conséquence que la prestation ne convienne pas aux fins ordinaires pour lesquelles elle a été commandée). Cette garantie s’applique pendant une période d’un (1) an à compter de la fin de la Prestation.
Néanmoins, la responsabilité de SIMBIOSE ne saurait être engagée dans les cas où l'inexécution ou la mauvaise exécution des obligations serait imputable soit au Client, soit à un défaut de l’infrastructure existante, soit due au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, soit à un cas de force majeure.
SIMBIOSE n’est tenue que d’une obligation de moyen eu égard aux résultats attendus de l’Offre et de la Prestations. A cet égard, les Clients reconnaissent et acceptent expressément que la mise en œuvre et l’achèvement de leurs projets sont de leur seule responsabilité.
7.3 SIMBIOSE et le Client déclarent avoir respectivement souscrit l’ensemble des assurances nécessaires à l’exercice de leurs activités et s’engagent à être pleinement assuré au regard de leurs responsabilités professionnelles et civiles pendant toute la durée d’exécution de la Prestation.
7.4 En cas de départ du candidat recruté dans un délai de quatre (4) mois suivant son embauche, que celui-ci soit à l’initiative du candidat ou du Client, SIMBIOSE s’engage à proposer un remplacement gratuit du candidat et à rembourser 50 % du montant de la facture initiale. Cette garantie est applicable sous réserve que le Client informe SIMBIOSE par écrit du départ du candidat dans un délai de dix (10) jours ouvrés suivant celui-ci. La présente garantie est accordée une seule fois par poste pour chaque recrutement concerné.
7.5 La garantie de remplacement gratuite exposée à l'article 7.4 n'est valable que si le paiement intégral de la prestation a été réalisé par le Client.
7.6 Si le Client refuse un candidat présenté par SIMBIOSE mais recrute ce même candidat dans un délai d'un (1) an à partir de la date de présentation du profil, la prestation sera due et facturée conformément aux termes du tarif en vigueur lors de la prestation initiale. Le Client s'engage à informer SIMBIOSE de toute embauche du candidat refusé pendant cette période.
ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments (notamment mais non limitativement textes, marques, logos, images, bases de données, logiciels et méthodologies) de la Prestation, sont la propriété exclusive de SIMBIOSE ou des titulaires des droits ayant autorisé SIMBIOSE à les utiliser.
Le Client ne dispose que d’une licence d’utilisation des des Supports dans les conditions définies aux présentes.
En conséquence, tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation préalable et écrite de SIMBIOSE sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
ARTICLE 9 – DONNES PERSONNELLES
SIMBIOSE collecte auprès du Client les informations nécessaires pour la facturation, l’exécution de la Prestation et la gestion des réclamations.
Les informations collectées à cette occasion ne sont utilisées qu’à ces fins par SIMBIOSE et ses partenaires et prestataires techniques, soumis aux mêmes obligations.
Toutefois, sous réserve de l’accord préalable du Client, SIMBIOSE se réserve également la possibilité d'utiliser les données transmises par le Client à des fins publicitaires et commerciales. En particulier, SIMBIOSE se réserve le droit d’adresser par courrier électronique sa newsletter et des offres promotionnelles au Client.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant et peut contacter SIMBIOSE à l’adresse suivante 93 RUE GRAND RUE - 86000 POITIERS et à l’adresse électronique suivante : matteo.girault@simbiose.tech - pour exercer ce droit.
ARTICLE 10 - INDEPENDANCE DE SIMBIOSE
SIMBIOSE effectue les Prestations librement, de manière indépendante et sous sa propre responsabilité. En particulier, SIMBIOSE détermine librement les méthodes et moyens lui permettant d’effectuer la Prestation. En conséquence, de condition essentielle et déterminante de l’engagement des Parties, le présent engagement ne constitue nullement un contrat de travail. Il ne génère aucun lien de subordination entre SIMBIOSE et le Client.
Aucune Partie n’a le droit d’agir au nom et pour le compte de l’autre Partie et aucune solidarité entre les Parties ne saurait dérouler de l’exécution du Contrat.
ARTICLE 11 – DISPOSITIONS DIVERSES
11.1 Si l’une des clauses des CGV était contraire à une loi d’ordre public ou jugée nulle, seule la clause en question sera réputée non écrite, les CGV demeurant valables pour le surplus.
11.2 Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre Partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
A défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’existence, la validité, l’interprétation et/ou l’exécution du Contrat sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris.